Conventions Collectives

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C)

Accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM

ASET0550818M

Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

ASET0750882M

Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance

ASET1150928M

Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats

ASET1250911M

Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

ASET1650902M

Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité

ASET1650901M

Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016

ASET1650686M

Accord du 24 mai 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET1750650M

Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

ASET1851145M

Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

ASET1851171M

Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles

ASET1951158M

Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

ASET2350773M

Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle

ASET2450239M

Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2450241M

Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350693M

Accord du 24 mai 2024 relatif aux salaires au 1er mai 2024

ASET2450572M

Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI

Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie

ASET9351301M

Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage

ASET0550499M

Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

ASET1050848M

Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

ASET1050817M