Conventions Collectives

Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

ASET1150658M

Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel

ASET1450538M

Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1550490M

Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés

ASET1550487M

Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021

ASET2150573M

Accord du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière

ASET4151041M

Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi

ASET0550327M

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950104M

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima

ASET0950007M

Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction

ASET1150416M

Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention

ASET1250342M

Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

ASET1151547M

Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012

ASET1151554M

Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités

ASET1250027M

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1550120M

Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération

ASET1550184M

Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

ASET1650151M

Accord du 24 novembre 2016 relatif aux collaborateurs de députés

ASET1651100M

Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

ASET1850045M

Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2051044M

Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention

ASET2250006M

Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations

Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs

ASET0150986M

Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires

ASET0551308M

Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons

ASET0651221M