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Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012

En vigueur non étendue

Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012

accord

ASET1151554M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025276317
NOR: ASET1151554M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA