Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

En vigueur étendue

Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé

accord

ASET1850045M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036651407
NOR: ASET1850045M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA