Conventions Collectives

Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)

ASET0751218M

Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel

ASET1450325M

Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2050009M

Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2351218M

Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée

Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

ASET0350791M

Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

ASET0451199M

Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle

ASET0751085M

Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

ASET1451239M

Accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2450873M

Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450874M

Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT

ASET0150427M

accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

ASET0750777M

Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation

ASET1250992M

Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite

ASET1251119M

Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

ASET1250972M

Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

ASET1250974M

Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

ASET1650935M

Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1650903M

Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850857M

Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851117M

Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

ASET1950975M

Accord du 25 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2023

ASET2350502M

Accord du 25 avril 2023 relatif au dispositif d'intéressement

ASET2350559M

Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024

ASET2450475M