Conventions Collectives

Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

ASET2450549M

Accord du 25 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle

ASET2550654M

Accord du 25 février 1983 relatif à la mise en place de l'association Fongecif transports

ASET8850209Q

Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550458M

Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles

ASET0550457M

Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires

ASET1050635M

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350714M

Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450429M

Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne

AGRS0797080M

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

ASET1250488M

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

ASET1650328M

Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima

ASET1750386M

Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)

ASET1850576M

Accord du 25 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850501M

Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)

ASET1850584M

Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP)

ASET1850557M

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)

ASET1850553M

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)

ASET1850582M

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)

ASET1850548M

Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications

ASET1850503M

Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable

ASET1950645M

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales

ASET2250428M

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors

ASET1251161M

Accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)

ASET1451065M

Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

ASET1750918M