Conventions Collectives

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET9650647M

Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail

ASET9650783M

Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

ASET9950796M

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950683M

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0350419M

Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours

ASET1251148M

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

ASET1451085M

Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit

ASET1550118M

Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

ASET1450954M

Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

ASET1550736M

Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

ASET1550688M

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550698M

Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019

ASET1951082M

Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET1951086M

Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2050895M

Accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2150845M

Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2150844M

Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2550688M

Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés

ASET2550696M

Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

ASET2550680M

Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

ASET0050517M

Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP

ASET0550911M

Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention

ASET1051021M

Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

ASET1251025M