Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000026422173

NOR

ASET1251025M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA