Conventions Collectives

Accord du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851103M

Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi

ASET2150635M

Accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

ASET2350789M

Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

ASET2350831M

Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET9950489M

Accord du 25 mars 1999 relatif aux salaires

Accord du 25 mars 2002 relatif à la mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière

ASET2351040M

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

ASET0850645M

Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale

ASET0950670M

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

ASET1150957M

Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1350720M

Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1550529M

Accord du 25 mars 2015 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2015

ASET1651017M

Accord du 25 mars 2020 relatif au handicap

ASET2050538M

Accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150568M

Accord du 25 mars 2021 relatif à la mise en place d'un accord de prévoyance

ASET2150570M

Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022

ASET2250654M

Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis

Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil"

ASET9750264M

Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)

ASET9750256M

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET9850122M

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

ASET9850046M

Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle

ASET9850168M

Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

ASET9951073M

Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers

ASET0250982M