Conventions Collectives

Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

ASET0451230M

Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT

ASET1050385M

Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980

ASET1050384M

Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050391M

Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

ASET1150242M

Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003

ASET1550020M

Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014

ASET1650024M

Accord du 25 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

ASET1550401M

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage

ASET1650144M

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET1650195M

Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

ASET1650102M

Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017

ASET1750064M

Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET1651120M

Accord du 25 novembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022

ASET2151167M

Accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé

ASET2550975M

Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2650058M

Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

ASET0451120M

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0751033M

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

ASET0750064M

Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

ASET0750065M

Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale

ASET0750184M

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

ASET0850719M

Accord du 25 octobre 2011 relatif aux conditions d'emploi et à la revalorisation des salaires (Bordeaux)

ASET1151550M

Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre

ASET1950219M