Conventions Collectives

Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)

ASET1851202M

Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties

ASET2251506M

Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives

ASET2450869M

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

ASET9150799M

Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

ASET9850695M

Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention

ASET0651151M

Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

ASET0851226M

Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports

ASET1451229M

Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014

ASET1451181M

Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes

ASET1451170M

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé

ASET1551019M

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551041M

Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

ASET1951425M

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé

ASET2050920M

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASET2050919M

Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET1550873M

Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel

ASET9351274M

Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

ASET0250819M

Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET0550793M

Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social

ASET1050725M

Accord du 26 avril 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er juillet 2012

ASET1250956M

Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

ASET1350741M

Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2150580M

Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023

ASET2350705M

Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992

ASET9250022M