Conventions Collectives

Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Accord du 26 février 2002 relatif au financement du CFA (formation en alternance)

ASET0250275M

Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions

ASET0450449M

Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET0750427M

Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750426M

Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET0850578M

Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

ASET0950388M

Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

ASET1450474M

Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires

ASET1450554M

Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)

ASET1450464M

Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

ASET1950617M

Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020

ASET2050420M

Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450344M

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé

ASET1050549M

Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010

ASET1050605M

Accord du 26 janvier 2011

AGRS1197094M

Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

ASET1150547M

Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets

ASET1150801M

Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011

ASET1150337M

Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires

ASET1250409M

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012

ASET1250456M

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima

ASET1250484M

Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1650513M

Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

ASET1750747M

Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750266M