Conventions Collectives

Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

ASET2250229M

Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

ASET2350225M

Accord du 26 janvier 2024 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2024

ASET2450271M

Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite

ASET2650202M

Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)

ASET0751112M

Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017

ASET1750850M

Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450842M

Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques

ASET9050404M

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

ASET9850506M

Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.

ASET9850720M

Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0650916M

Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

ASET0750980M

Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET0850863M

Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima

ASET0851063M

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1251400M

Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

ASET1251241M

Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial

ASET1451163M

Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

ASET1451062M

Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

ASET1451064M

Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes

ASET1750806M

Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils

ASET1850884M

Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une commission paritaire nationale de conciliation

ASET1851105M

Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI

ASET2050809M

Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019

ASET1951320M

Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III)

ASET2450664M