Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000035835982

NOR

ASET1750806M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA