Conventions Collectives

Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF

ASET2550730M

Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps

ASET9950807M

Accord du 26 mai 2000 relatif au financement du CFA par les fonds de formation

ASET0050463M

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

ASET0450749M

Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

ASET0550991M

Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

ASET0950767M

Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

ASET1450977M

Accord du 26 mai 2014 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014

ASET1750710M

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

ASET1750879M

Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »

ASET1650764M

Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique d'art

ASET2350787M

Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)

Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation

ASET0850705M

Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008

ASET0850703M

Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives

ASET0950591M

Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1250791M

Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps

ASET1350696M

Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013

ASET1450613M

Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

ASET1450715M

Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

ASET1850740M

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

ASET1950633M

Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents

ASET2150379M

Accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450374M

Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

ASET0550014M

Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)

ASET0550235M