Conventions Collectives

Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

ASET0850079M

Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

ASET0851342M

Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux

ASET1050029M

Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

ASET1150031M

Accord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteur

ASET1350159M

Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1550041M

Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

ASET1650538M

Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme

ASET1950161M

Accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2151274M

Accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

ASET2250038M

Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

ASET9450866M

Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation

ASET9950946M

Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007

ASET0751166M

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1050453M

Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1850140M

Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1751129M

Accord du 26 octobre 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

AGRS2297102M

Accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis

ASET2151104M

Accord du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima garantis

ASET2151106M

Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ASET0151028M

Accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs

ASET0250979M

Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle

ASET0350876M

Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances

ASET0350876M

Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière

ASET0350929M

Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois