Conventions Collectives

Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale

ASET1251384M

Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

ASET1650979M

Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

ASET1850152M

Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251306M

Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2351134M

Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450891M

Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0950933M

Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires

ASET9850436M

Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)

ASET0050641M

Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010

ASET1050770M

Accord du 27 avril 2011 relatif au financement des contrats de professionnalisation

ASET1150997M

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

ASET1151123M

Accord du 27 avril 2017 relatif au calendrier de négociations

ASET1751078M

Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850752M

Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »

ASET2250883M

Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

ASET2250759M

Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation

Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

ASET9550548M

Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1150274M

Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II

Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité

ASET0250357M

Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle

ASET0250370M

Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET1950606M

Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite

ASET2350330M

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

ASET2450293M