Conventions Collectives

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

ASET2450294M

Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant

ASET2450293M

Accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres

ASET2550635M

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

ASET9950479M

Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

ASET9950477M

Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial

Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

AGRS0997048M

Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

ASET1050632M

Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent

ASET2150322M

Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

ASET2150323M

Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021

ASET2150934M

Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021

ASET2150324M

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022

ASET2250345M

Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2250346M

Accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

ASET0250973M

Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés

ASET0650980M

Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET0850880M

Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté

ASET0850946M

Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET0850881M

Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie

ASET1151262M

Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

ASET1251193M

Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

ASET1251225M