Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles

En vigueur étendue

Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005675954
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA