Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

En vigueur étendue

Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

accord 21 juillet 2021

ASET2150323M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043829854
NOR: ASET2150323M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA