Conventions Collectives

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »

ASET1651002M

Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »

ASET1651001M

Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017

ASET1750870M

Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018

ASET1750773M

Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers

ASET1750801M

Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750796M

Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels

ASET1851100M

Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation

ASET1950051M

Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

ASET1951289M

Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme

ASET1951287M

Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

ASET2350888M

Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2450872M

Accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et teillage du lin

AGRS2597132M

Accord du 27 juin 2025 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET2550678M

Accord du 27 juin 2025 relatif au télétravail

ASET2550659M

Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2550693M

Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion

ASET2550692M

Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

ASET0450989M

Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance

ASET1550643M

Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

ASET1550750M

Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

ASET1651047M

Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1951404M

Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés

ASET1951402M

Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel

ASET2050641M