Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers

En vigueur étendue

Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers

accord

ASET1750801M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035836182
NOR: ASET1750801M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA