Conventions Collectives

Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET2050596M

Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2050644M

Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)

ASET2051024M

Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A

ASET2150876M

Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective

ASET2150828M

Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités

Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

ASET9750444M

Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

ASET0050326M

Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels

ASET0750621M

Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27

ASET0950563M

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

ASET0950541M

Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire

ASET0950561M

Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950564M

Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013

ASET1350775M

Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière

ASET1350655M

Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement

ASET1550580M

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie

ASET9850110M

Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés

ASET0250155M

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

ASET0250140M

Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires

ASET0350086M

Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective

ASET0750138M

Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

ASET0850264M

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET0850167M