Conventions Collectives

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

ASET0850161M

Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET0950001M

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

ASET0950025M

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950525M

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

ASET1350424M

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013

ASET1251484M

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

ASET1450675M

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550097M

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014

ASET1550086M

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

ASET1650970M

Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »

ASET1850089M

Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950749M

Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020

ASET2050328M

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET2050169M

Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ASET2050172M

Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

ASET2150245M

Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8433 : accord collectif du 1er avril 1986 de l'horticulture, des pépinières et du maraîchage de Franche-Comté - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort)

AGRS2497069M

Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort)

AGRS2497071M

Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération

ASET2351297M

Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai)

ASET2351254M

Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028

ASET2450632M

Accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

ASET2550999M

Accord du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des industries de carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques

ASET2650023M

Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires

ASET2551002M

Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2026

ASET2551003M