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Accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

En vigueur étendue

Accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

accord 18 février 2026

ASET2550999M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053504111
NOR: ASET2550999M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA