Conventions Collectives

Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux

ASET2351049M

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

ASET0451157M

Accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires

ASET0651276M

Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai

ASET1050598M

Accord du 27 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011

ASET1151471M

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1451233M

Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres

ASET1651126M

Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

ASET1850097M

Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

ASET2151081M

Accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2022

ASET2151080M

Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

ASET9950877M

Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET0050751M

Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651137M

Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire

ASET1051311M

Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010

ASET1051419M

Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles

ASET1251312M

Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016

ASET1651016M

Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1751086M

Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme

ASET1950214M

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1851192M

Accord du 27 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950059M

Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales

ASET2151076M

Accord du 27 septembre 2022 relatif à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail

ASET2251389M

Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

ASET2450086M

Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

ASET0651027M