Conventions Collectives

Accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima

ASET2450832M

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

ASET9950618M

Accord du 28 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire

ASET0350667M

Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550922M

Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

ASET0550761M

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)

ASET0650091M

Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers)

ASET0650091M

Accord du 28 avril 2010 relatif au financement de la formation

ASET1051091M

Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière

ASET1150896M

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

AGRS1697258M

Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage

ASET1650765M

Accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

ASET1750938M

Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme

ASET2150640M

Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

ASET2150686M

Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

ASET2350601M

Accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « Rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

ASET2550697M

Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

ASET2550546M

Accord du 28 décembre 1994 relatif au champ de compétence de l'OPCA "Transports"

Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites

ASET9750227M

Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

ASET1850090M

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)

ASET1950802M

Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »

ASET1950317M

Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)

Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0350347M