Conventions Collectives

Accord du 28 février 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

ASET0350861M

Accord du 28 février 2007 relatif aux salaires

AGRS0797078M

Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement

ASET1750491M

Accord du 28 février 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET1750319M

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

ASET1750317M

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET1750316M

Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017

ASET1750334M

Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats

ASET1850505M

Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1950725M

Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

ASET2450342M

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine

Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

ASET9450207M

Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

ASET9450205M

Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile

ASET0050142M

Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

ASET0950455M

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail

ASET1050709M

Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération

ASET1250977M

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650520M

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

ASET1650311M

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)

ASET1650312M

Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)

ASET1650390M

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement

ASET1650490M

Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

ASET1650349M

Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée)

ASET1951424M