Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement

En vigueur non étendue

Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement

accord 31 juillet 2017

ASET1750491M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035318649
NOR: ASET1750491M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA