Conventions Collectives

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

ASET2050787M

Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 »

ASET2150569M

Accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe Édition phonographique)

ASET2550437M

Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats

ASET2650248M

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)

Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0650921M

Accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

AGRS0997130M

Accord du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres (Manche)

AGRS0997129M

Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)

ASET8950338Q

Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires

ASET9450742M

Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950656M

Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

ASET0250923M