Conventions Collectives

Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit

ASET0250691M

Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale

ASET0551252M

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0551002M

Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007

ASET0750830M

Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007

ASET0750831M

Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010

ASET1051111M

Accord du 28 juin 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1250161M

Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis

ASET1151058M

Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151108M

Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

AGRS1297163M

Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé

ASET1251212M

Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)

ASET1350947M

Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1650855M

Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social

ASET1750904M

Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017

ASET1851034M

Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail

ASET1950304M

Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)

ASET1951232M

Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

ASET2150720M

Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée

ASET2150851M

Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail

ASET2150878M

Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé

ASET2250932M

Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail

ASET2350891M

Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire

ASET2450797M

Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement

ASET2450653M

Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière