Conventions Collectives

Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

ASET0250579M

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi

ASET0950704M

Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse

ASET1450943M

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

ASET1650079M

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

ASET1650078M

Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET1550857M

Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour 2020

ASET2050569M

Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière

ASET2150670M

Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application

ASET2150745M

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans

ASET9750424M

Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

ASET1450605M

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

ASET1450701M

Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450603M

Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône

ASET1750395M

Accord du 28 mars 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var

ASET1750396M

Accord du 28 mars 2018 modifiant l’article I.1 « Champ d’application » de la convention collective

ASET1850834M

Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

ASET1850982M

Accord du 28 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

ASET1850664M

Accord du 28 mars 2019 relatif à la à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)

ASET1950780M

Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

ASET1950835M

Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019

ASET1950675M

Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire

ASET2250520M

Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos

ASET2250694M