Conventions Collectives

Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450394M

Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d’interprétation sur les avantages acquis

ASET9750074M

Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires

ASET0150143M

Accord du 28 novembre 2001 relatif au financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus

ASET0151093M

Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective

ASET0350513M

Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales

ASET0350514M

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

ASET0650184M

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

ASET0650183M

Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006

ASET0551443M

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET1350599M

Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013

ASET1350097M

Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention

ASET1450221M

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

ASET1450567M

Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013

ASET1450027M

Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP

ASET1550063M

Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)

ASET1850487M

Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)

ASET1850428M

Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

ASET1950152M

Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO)

ASET2050066M

Accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

ASET2450063M

Accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2550155M

Accord du 28 octobre 2002 relatif à la date de mise en application de l'accord relatif aux classifications

ASET0250940M

Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

ASET0250937M

Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

ASET0851326M

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

ASET1050004M