Conventions Collectives

Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC

ASET1050494M

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

ASET1050105M

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima

ASET1050157M

Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

ASET2050997M

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé

ASET2151117M

Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2151115M

Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025

ASET2451034M

Accord du 28 octobre 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

ASET2450922M

Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires

ASET2550028M

Accord du 28 septembre 1999 relatif au capital temps formation

ASET9951005M

Accord du 28 septembre 2006 relatif au temps choisi

ASET0651287M

Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

ASET1151033M

Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1151412M

Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises

ASET1251376M

Accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

ASET2051015M

Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2151066M

Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »

ASET2251374M

Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »

ASET2351097M

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)

ASET0751069M

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

ASET0751071M

Accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023

ASET2251185M

Accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2351080M

Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima

ASET2351027M

Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima

ASET2351028M

Accord du 29 août 2023 relatif au régime frais de santé

ASET2351079M