Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »

En vigueur étendue

Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »

accord

ASET2351097M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048638668
NOR: ASET2351097M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA