Conventions Collectives

Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024

ASET2351011M

Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

ASET0250420M

Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0250478M

Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation

ASET0550701M

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

ASET0851070M

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

ASET0950827M

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

ASET0950826M

Accord du 29 avril 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET1150198M

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

ASET1051044M

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

ASET1051043M

Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective

ASET1450719M

Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement

ASET1550614M

Accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

ASET1550584M

Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

ASET2050485M

Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2151016M

Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

ASET2550556M

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

ASET9650004M

Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

ASET1150573M

Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET2250222M

Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail

ASET0850516M

Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET0850547M

Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

ASET0850612M

Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail

Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

ASET1050926M

Accord du 29 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

ASET1450296M