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Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

En vigueur non étendue

Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

accord

ASET2550556M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052018288
NOR: ASET2550556M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA