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Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

En vigueur non étendue

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

accord 21 octobre 2009

ASET0950827M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000021180865
NOR: ASET0950827M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA