Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000027715304

NOR

ASET1350599M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA