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Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse

En vigueur étendue

Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse

accord 13 octobre 2014

ASET1450943M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029563239
NOR: ASET1450943M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA