Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

En vigueur étendue

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655540
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA