Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

En vigueur étendue

Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

accord

ASET1550857M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000031490521
NOR: ASET1550857M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA