Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

En vigueur étendue

Accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

accord 29 juillet 2025

ASET2550546M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051998809
NOR: ASET2550546M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA