Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

En vigueur non étendue

Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

accord 9 avril 2018

ASET1850090M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036777856
NOR: ASET1850090M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA