Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En vigueur étendue
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
accord
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005681585
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA