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Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

En vigueur non étendue

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

accord 9 novembre 2011

ASET1151123M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024769848
NOR: ASET1151123M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA