Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
En vigueur étendue
Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
accord
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005660662
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA