Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

En vigueur non étendue

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

accord

ASET0850645M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019349225
NOR: ASET0850645M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA