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Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

En vigueur non étendue

Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

accord 19 septembre 2012

ASET1250972M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026383068
NOR: ASET1250972M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA