Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur étendue

Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

accord

ASET1550120M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000030440687
NOR: ASET1550120M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA